Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

PhotoBox SAS a développé le présent site Web destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d’échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services").

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox SAS sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par PhotoBox SAS, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société PhotoBox SAS, société située au 37-39 rue de Beauce ZAC des Perriers 78500 Sartrouville, téléphone 0811 46 13 40 et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client.

Siège social :
PhotoBox SAS / Z.A.C des Perriers / 37-39, rue De Beauce / 78500 Sartrouville.
S.A.S. au capital de 2 000 000 Euros
RCS Versailles 428 703 979
Siret 428 703 979 00057
APE : 7420Z
TVA FR : 07 428703979

1. Definitions

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel

« Visiteur » : utilisateur qui n’est pas membre

« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par PhotoBox

« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation  au sein du réseau de l’internet

«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes des sites www.PhotoBox.fr et www.photoways.com

3. Accessibilité des sites

Les sites web www.PhotoBox.fr et www.photoways.com sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. PhotoBox SAS ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

PhotoBox SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

PhotoBox SAS se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés ».

4. Condition d'accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de PhotoBox SAS, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à PhotoBox SAS, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à PhotoBox SAS via le formulaire accessible à l’adresse http://www.PhotoBox.fr/aide ou à l’adresse http://www.photoways.com/aide.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à PhotoBox SAS un changement de ce dernier ».

5. Entrée en vigueur/ durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure ».

6. Conditions d’inscription

6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d’enregistrement, etc.).
A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement PhotoBox SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

6.2 Le Site et les Services PhotoBox SAS sont à usage strictement personnel.

6.3 Pour devenir un "Membre Actif", vous devez procéder à l'achat de produits photos (incluant l'impression et les agrandissements) par le biais des Services PhotoBox SAS au moins une fois par an.
Si votre compte est inactif pendant plus d’un an, PhotoBox SAS pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique (i) résilier tout ou partie de votre inscription, (ii) vous exclure du Site et/ou des Services, (iii) retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative (le "Contenu") sur le Site ou (iv) vous offrir l’option de souscrire à une offre de stockage payante.

7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 19,6%. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent Hors Taxes.

Pour ces mêmes professionnels, Les coûts d’expédition consultables sur le Site, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec la banque Société Générale, PhotoBox utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SOGENACTIF, Paypal ou BBIT. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire PhotoBox SAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par PhotoBox SAS, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

7.4 PhotoBox SAS reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

8. Livraison

Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit  et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez composer le 09 79 99 03 32 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas PhotoBox SAS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

9. Stockage des images numériques

PhotoBox SAS offre aux Membres Actifs la possibilité de conserver leurs photos numériques téléchargées sur leurs comptes.

PhotoBox SAS se réserve toutefois la faculté de poser des limites quant à l'utilisation du service de stockage, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de fixer (i) un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de PhotoBox SAS où sera hébergé votre Contenu, (ii) une limite au nombre d'accès à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Dans ces hypothèses, un email d’information sera adressé au minimum 30 jours avant modification.

PhotoBox n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

10. Code de conduite des membres

10.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.

A ce titre, vous reconnaissez que PhotoBox SAS ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, PhotoBox SAS (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox SAS divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de PhotoBox SAS, ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez PhotoBox SAS à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

PhotoBox SAS pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

11. Règles d’usage de l’Internet

• L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par PhotoBox SAS dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

12. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

13. Publicité et promotion sur les sites opérés par  PhotoBox SAS

PhotoBox SAS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. PhotoBox SAS décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

14. Logiciels et sites web tiers / Liens

14.1 Par commodité, PhotoBox SAS peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox SAS ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. PhotoBox SAS n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas PhotoBox SAS, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.

14.2 PhotoBox SAS se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à PhotoBox SAS.  PhotoBox SAS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de PhotoBox SAS est interdite 

15. Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

16. Données personnelles

16.1 Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant PhotoBox SAS par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. PhotoBox SAS se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

16.2 Nous sommes actuellement sous contrat avec plusieurs partenaires prestataires de services en ligne qui nous aident à gérer et à optimiser le pilotage de notre site Internet. Nous utilisons les services d'une société spécialisée pour nous aider à évaluer l'efficacité de nos publicités et à déterminer les comportements de nos visiteurs sur notre site. Pour ce faire, nous utilisons des balises Internet et des cookies, fournis par cette société et apposés sur les pages de notre site. Les données qu’il nous est permis de collecter sont purement statistiques et non-nominatives : les codes produits et les prix des marchandises achetés par les clients, les pages visitées, les caractéristiques techniques du navigateur et du système d’exploitation des clients, la provenance des clients et les actions qu’ils effectuent sur nos sites.
Grâce à la collecte automatique de ces données, il nous est possible de mieux comprendre certaines mesures qualitatives ou quantitatives telles que les pages préférées des visiteurs, les produits les plus populaires, le genre d'offres qu’ils aiment voir, etc. Bien que la société spécialisée enregistre les informations venant de notre site pour notre compte, nous décidons nous même de la manière dont ces données doivent ou ne doivent pas être utilisées. Si vous ne souhaitez pas prendre part à ce type de sondage non intrusif - ayant pour unique but de nous aider à apprendre comment améliorer notre site, nos produits, nos offres et nos politiques de vente - vous pouvez vous « exclure » de l'outil d’analyse de ce site Internet en cliquant sur le lien suivant et en validant votre choix : http://www.omniture.com/optout?cms_site_lang=3.

17. Propriété Intellectuelle

17.1 Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à PhotoBox SAS de délivrer les Services proposés en ligne, vous accordez à PhotoBox SAS un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne.
Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez PhotoBox SAS qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser PhotoBox SAS de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.

17.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par PhotoBox SAS sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certaines photographies présentées par PhotoBox SAS sont la propriété du photographe Richard Soberka, merci de le contacter directement sur son site internet pour toute demande d'utilisation. PhotoBox SAS ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

17.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendu accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n’utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.

17.4 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le ou les site(s) www.PhotoBox.fr et www.photoways.com.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre PhotoBox SAS contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur les sites PhotoBox et Photoways et indemniserez notamment PhotoBox SAS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

18. Informations relatives aux marques déposées

PhotoBox, le logo PhotoBox et tout autre logo, nom de produits et Services PhotoBox sont des marques déposées, propriétés de PhotoBox SAS. Sans autorisation expresse de PhotoBox SAS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

Photoways, les logos Photoways et tout autre logo, nom de produits et Services Photoways sont des marques déposées, propriétés de PhotoBox SAS. Sans autorisation expresse de PhotoBox SAS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

19. Garanties

19.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

PhotoBox SAS exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d'une obligation générale de moyens. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par PhotoBox dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
PhotoBox SAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou a la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
PhotoBox SAS ne garantit pas que (i) les services répondront parfaitement a vos attentes (ii) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d'un service sera a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Tous matériels télécharges ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont a vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de PhotoBox ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.

19.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser PhotoBox SAS (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 euros par utilisateur (cinquante mille euros) et s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.

20. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site [.], de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de PhotoBox SAS ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à indemniser PhotoBox SAS, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

21. Responsabilité de PhotoBox SAS

PhotoBox SAS  ne pourra être responsable

• de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale .

22. Limitation expresse de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, PhotoBox SAS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si PhotoBox SAS a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l'un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

23. Résiliation

23.1 PhotoBox SAS a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

23.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.
PhotoBox SAS ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

24. Modification

24.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

24.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

24.3 PhotoBox SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. PhotoBox SAS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

25. Délai de rétractation / Garantie "Satisfait ou remboursé"

25.1 Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices, etc.), retournés dans leur emballage d'origine et adressés à l’adresse suivante :

PhotoBox
Garantie Satisfait ou Remboursé
37-39 rue de Beauce
78500 Sartrouville

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

25.2 Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Néanmoins, chez PhotoBox SAS, la qualité est un point essentiel, présent dans chaque étape du traitement de vos photos et de vos créations. Par conséquent, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire dans les 14 jours suivant la réception de vos produits (passé ce délai, aucune demande de remboursement ou de refabrication ne sera recevable) en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :

• votre nom
• votre numéro de commande
• le motif de votre insatisfaction
• votre n° de téléphone

A votre convenance, vos produits feront l'objet d'une nouvelle fabrication ou d'un remboursement sous forme de crédit ou par remboursement sur la carte ayant servi au paiement, dans un délai de 21 jours à compter de la date d'envoi de votre demande via notre formulaire.

PhotoBox se réserve néanmoins le droit, en cas d'impossibilité d'identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d'envoi seront remboursés par PhotoBox sous forme de crédit monétaire sur le compte PhotoBox du client ou par virement bancaire sur demande expresse).

26. Service médiation

Si après des contacts avec notre service clients et malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l'application des présentes CGU ou la qualité des produits livrés  venaient à subsister, nous vous invitons à contacter notre service médiation  pour résoudre votre litige :
PhotoBox SAS – Service médiation – ZAC des Perriers - 37-39, rue de Beauce – 78500 Sartrouville
Votre demande sera ainsi traitée de manière prioritaire sous la vigilance de notre direction générale.

27. Sauvegarde des données

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. PhotoBox SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

28. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.

Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

29. Divers

29.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre PhotoBox SAS et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et PhotoBox SAS.
Le défaut pour PhotoBox SAS d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.  Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.

29.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas d’un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société PhotoBox SAS, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

30. Convention de preuve

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

• constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de PhotoBox ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par PhotoBox, accessibles par voie électronique,
• PhotoBox assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

31. Contestations des statistiques relatives aux packs

L'Utilisateur dispose d'une faculté de contestation des statistiques mises à sa disposition dans un délai de 6 (six) mois à compter de leur mise en ligne.

31.1 Contestations des statistiques relatives aux packs

En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, PhotoBox entreprendra des investigations internes.
PhotoBox adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où PhotoBox accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des Contestations de l'utilisateur, les corrections seront réalisées sur son compte par les services techniques de PhotoBox.

31.2 Contestations des statistiques relatives aux redevances

En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception,
PhotoBox entreprendra des investigations internes.
En cas de contestation par l'utilisateur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, PhotoBox entreprendra des investigations internes et suspendra, dans l'intervalle, le processus de paiement auprès de l'utilisateur.
PhotoBox adressera le résultat de ses investigations à l'utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la contestation de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où PHOTOBOX accueille favorablement la totalité ou une partie seulement des contestations de l'utilisateur, une nouvelle facture sera émise en remplacement de la facture contestée qui fera l'objet d'un avoir. PHOTOBOX réglera la facture régularisée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l’article 30.6 Les factures devront être établies et seront acquittées en euros, les Éventuels frais bancaires (tels que notamment frais de virement bancaire) restant à la charge de l’utilisateur.

32. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour PHOTOBOX, PHOTOBOX se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où PHOTOBOX solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour PHOTOBOX le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

Partenaires :