Conditions Génerales d'Utilisation

Préambule

PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique. Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site PhotoBox (le "Site") ; Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par PhotoBox sera soumis aux Conditions d'Utilisation.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Photobox, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société PhotoBox SAS, société située au 37-39 rue de Beauce ZAC des Perriers 78500 Sartrouville, téléphone 01 76 49 77 77 (coût d'un appel local - Du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00) ou email : info_fr@photobox.com.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client

Siège social :

PhotoBox SAS / Z.A.C des Perriers / 37-39, rue De Beauce / 78500 Sartrouville.

S.A.S. au capital de 2 000 000 Euros

RCS Versailles 428 703 979

Siret 428 703 979 00057

APE : 7420Z

TVA FR : 07 428703979

1. Définitions

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel

« Visiteur » : utilisateur qui n'est pas membre

« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par PhotoBox

« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet

« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d'utilisateur (login) choisis par l'utilisateur à partir du formulaire d'adhésion sur le site et ayant pour objet de l'identifier au regard des opérations qu'il effectue sur le site. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de l'identifiant.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation des sites web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.photobox.fr.

3. Accessibilité des sites

Le site web www.photobox.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. PhotoBox ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.

PhotoBox se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

PhotoBox se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

4. Condition d'accès au profil personnalisé

L'accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.

En s'enregistrant auprès de PhotoBox, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage à conserver confidentiels.

Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à PhotoBox toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à PhotoBox via le formulaire accessible à l'adresse https://photobox-fr.custhelp.com/app/ask

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à PhotoBox un changement de ce dernier.

5. Entrée en vigueur / durée

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

6. Conditions d'inscription

6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.).

A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement PhotoBox de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veiller à vous déconnecter à l'issue de chaque session.

6.2 Le Site et les Services PhotoBox sont à usage strictement personnel.

6.3 Pour devenir un "Membre Actif", vous devez procéder à l'achat de produits photos (incluant l'impression et les agrandissements) par le biais du Service PhotoBox au moins une fois par an.

Si votre compte est inactif pendant plus d'un an, PhotoBox pourra 15 jours après l'envoi d'un courrier électronique (i) résilier tout ou partie de votre inscription, (ii) vous exclure du Site et/ou des Services, (iii) retirer tous les éléments, notamment, les informations, communications, affichages, albums, photos, images, fichiers stockés, à votre initiative (le "Contenu") sur le Site ou (iv) vous offrir l'option de souscrire à une offre de stockage payante.

6.4 Conditions d’achat des Produits

Ces conditions d’achat s’appliquent à:

Commande de Produits

Un contrat comme suit est créé entre l’Utilisateur et Photobox pour l’achat de Produits:

  • L’Utilisateur place une commande pour un produit sur le Site ou l’Application mobile en sélectionnant l’option de confirmation d’achat à la fin du processus de paiement.
  • En confirmant votre commande, vous acceptez d’acheter le Produit que vous avez sélectionné.
  • À ce stade, nous recevons le paiement pour votre commande suivant votre moyen de paiement.
  • Nous vous enverrons un mail «Merci de votre Commande» détaillant la commande de votre Produit, et d’autres informations essentielles.
  • Lorsque le Produit que vous avez commandé a été expédié, nous vous enverrons un mail de confirmation d’envoi.

Notez que Photobox est en droit de refuser une commande sous certaines circonstances, comme:

  • Vos commandes violent ces Conditions;
  • L’utilisation d’Images qui enfreignent les Règles de Contenu;
  • L’utilisation   d’Images   corrompues,   techniquement   non   supportées   ou   pixélisées inadéquatement
  • L’indisponibilité du Produit que vous avez commandé
  • Notre impossibilité d’obtenir l’autorisation de votre paiement; ou
  • Des erreurs pertinentes identifiées concernant le prix ou la description du Produit.

Dans le cas de refus de votre commande, nous vous contacterons afin de vous en informer et nous annulerons votre paiement pour ladite commande.

Sauf   notification   de   notre   part,   pour   les   commandes   acceptées   suivant   le   processus   de commande  votre Produit commandé sera livré dans les 30 jours suivant la date de la commande.

Annulation – Droit de rétractation:

Différentes règles s’appliquent quant à l’annulation de votre achat, et le retour des Produits Personnalisés et Non Personnalisés – voir ci-dessous.

Un contrat comme suit est créé entre l’Utilisateur et Photobox pour l’achat de Produits:

  • L’Utilisateur place une commande pour un produit sur le Site ou l’Application mobile en sélectionnant l’option de confirmation d’achat à la fin du processus de paiement.
  • En confirmant votre commande, vous acceptez d’acheter le Produit que vous avez sélectionné.
  • À ce stade, nous recevons le paiement pour votre commande suivant votre moyen de paiement.
  • Nous vous enverrons un mail «Merci de votre Commande» détaillant la commande de votre Produit, et d’autres informations essentielles.
  • Lorsque le Produit que vous avez commandé a été expédié, nous vous enverrons un mail de confirmation d’envoi.

Notez que Photobox est en droit de refuser une commande sous certaines circonstances, comme:

  • Vos commandes violent ces Conditions;
  • L’utilisation d’Images qui enfreignent les Règles de Contenu;
  • L’utilisation   d’Images   corrompues,   techniquement   non   supportées   ou   pixélisées inadéquatement
  • L’indisponibilité du Produit que vous avez commandé
  • Notre impossibilité d’obtenir l’autorisation de votre paiement; ou
  • Des erreurs pertinentes identifiées concernant le prix ou la description du Produit.

Dans le cas de refus de votre commande, nous vous contacterons afin de vous en informer et nous annulerons votre paiement pour ladite commande.

Sauf   notification   de   notre   part,   pour   les   commandes   acceptées   suivant   le   processus   de commande  votre Produit commandé sera livré dans les 30 jours suivant la date de la commande.

Produits Non Personnalisés, Crédits, Packs, Bons Cadeaux

Vous  êtes   en  droit   d’annuler  votre   contrat  pour  l’achat   d’un  produit  Non-Personnalisé,  à condition de nous avoir informé sous 14 jours à compter de la date de réception du Produit, qu’il s’agisse d’un pack ou d’un crédit PhotoBox. Pour exercer le droit de rétractation, vous êtes tenu de notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, télécopie, courriel ou formulaire disponible   sur   le   site   Photobox).   Cette   notification   devra   contenir   votre   nom,   adresse géographique,   et   lorsque   disponible,   votre   numéro   de   téléphone,   de   télécopieur   et   votre adresse électronique. 

Le   Produit   Non   Personnalisé   neuf   doit   nous   être   retourné   dans   les  14   jours   après communication de la décision d’annulation. Vous devrez vous acquitter des frais de retour du Produit. Celui-ci devra être retourné à l’adresse suivante:

PhotoBox SAS, société située au 37-39 rue de Beauce ZAC des Perriers 78500 Sartrouville, sans   retard   excessif   et,   en   tout   état   de   cause,   au   plus   tard   quatorze   (14)   jours   après communication par l’Utilisateur de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le renvoi du Produit intervient avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous prendrez en charge les frais de renvoi.

Nous vous rembourserons le coût d’achat de votre Produit ainsi que ses frais de livraisonStandard (tout autre mode de livraison express ou suivie choisi ne vous sera pas remboursé) dans les 14 jours:

Pour les Crédits et Packs

  • à compter du jour où PhotoBox a connaissance de votre volonté de rétractation

Pour les Produits Non Personnalisés

  • à   compter   du   jour   de   la   réception   du   Produit   par   PhotoBox   ou   de   la   preuve d’expédition du Produit considéré, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Cependant, si la valeur du produit a été impactée par une utilisation ou une manipulation, nous pourrions être amenés à déduire de la somme remboursable tout montant reflétant cet impact et ne rendant pas ce produit à hauteur de sa valeur.

Par   exception,   les   bons   cadeaux   et   crédits   Photobox   ne   seront   pas   soumis   au   droit   derétractation dès lors qu’ils sont enregistrés sur votre compte PhotoBox et utilisés.

Produits Personnalisés

Notez   que   votre   droit   d’annulation   du   contrat   et   de   retour   de   votre   Produit   n’est   pas applicable   pour   les   Produits   Personnalisés,   car   ils   ont   été   créés   suivant   des   exigences particulières.

Cependant, pour les Produits Personnalisés commandés à partir du Site (et non à partir de l’Application) vous avez la possibilité de les modifier pour une durée de 30 minutes.Ces   30 minutes   prennent  effet  à  partir  de  l’instant  où la  notification  «Merci pour votre commande» apparaît à l’écran au terme du processus de paiement de votre commande; si vous souhaitez utiliser cette option, vous devez cliquer sur «Modifier ma commande» et procéder à la modification dans un délai de 30 minutes. Passé ce délai, la commande suit le processus d’impression et ne peut être modifiée.

Garanties: 

Outre le droit de rétractation (voir ci-dessus), vous disposez également des droits suivants: 

  • droit au remboursement ou au remplacement du Produit que vous avez acheté au plus tard, dans les six mois de sa date de livraison si celui-ci est défectueux
  • droit au remboursement ou au remplacement du Produit s’il ne correspond pas à notre description ou bien si vous n’êtes pas satisfait du Produit ou s’il ne répond pas à vos attentes. 
  • Les Produits qui font l’objet d’une demande de remboursement ou de remplacement doivent être retournés dans (ou avec) leur emballage initial, par accord avec notreService Client (voir Clause 7).

Livraison

Nous ne pouvons vous garantir qu’un transporteur spécifique sera utilisé au moment de la préparation de votre commande. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à utiliser des transporteurs offrant un service de livraison comparable à celui que vous aurez sélectionné.

La confirmation d’expédition de votre commande mentionnera le nom du transporteur. Veuillez noter que:

  • Si la Livraison Standard est sélectionnée, la livraison de votre commande sera estimée à 3 jours ouvrables à compter de la date d’expédition, mais cela n’est pas garanti (livraison sans suivi).

Dans le cas de non-réception de votre commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de votre commande, veuillez noter que sans  limiter vos droits (mentionnés ci-dessus), Photobox est  susceptible d’appliquer les délais d’attente suivants avant de vérifier la localisation de votre Produit et son transporteur.

  • Livraison Standard: 14 jours ouvrés à partir de la date d'expédition
  • Livraison Suivie: 3 jours ouvrés à partir de la date d'expédition
  • Livraison Express: 3 jours ouvrés à partir de la date d'expédition

7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable dans le pays de destination de la commande.

Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site incluent la TVA au taux de 20%. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s'entendent Hors Taxes.

Pour ces mêmes professionnels, les coûts d'expédition consultables sur le Site, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. PhotoBox ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet et l'application mobile de PhotoBox. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d'expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le site Internet et l'application mobile de PhotoBox.

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l'Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, relatif à vos données bancaires.

Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de PhotoBox, qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, à l'adresse suivante : PhotoBox - 37-39 rue de Beauce – 78500 SARTROUVILLE.

Vous pouvez également exercer votre droit de suppression en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur le site PhotoBox.

7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par PhotoBox, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

7.4 PhotoBox reste propriétaire des biens envoyés (photos, agrandissements, produits connexes, etc.) jusqu'à leur complet paiement.

8. Livraison

Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez composer le 01 76 49 77 77 (coût d'un appel local - Du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00) ou email : Info@photobox.com

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.

En application des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement.

9. Stockage des images numériques

Les images stockées sur votre compte www.photobox.fr sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 2 ans, à compter de votre dernière identification sur votre compte www.photobox.fr.

Pour bénéficier de notre service de stockage pour une durée supérieure, il vous suffit de vous logger sur votre compte PhotoBox avant l’expiration du délai des deux ans, pour faire courir un nouveau délai de deux ans.

La fonctionnalité de stockage n’est disponible que pour les photos transférées dans des albums. Ainsi pour que vos photos soient conservées par PhotoBox, il est impératif, lors du transfert de vos images, de les enregistrer dans un album existant ou d’en créer un nouveau. Si cette opération n’est pas réalisée, vos Images demeurent dans un espace temporaire qui ne fait l’objet d’aucune opération de stockage de la part de PhotoBox.

PhotoBox n'apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous êtes donc invité à ne pas utiliser le service PhotoBox comme seul et unique moyen de stocker vos photos.

10. Code de conduite des membres

10.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

10.2 D'une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.

Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.

A ce titre, vous reconnaissez que PhotoBox ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, PhotoBox SAS (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leurs droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de PhotoBox, ses utilisateurs ou le public.

Vous autorisez PhotoBox SAS à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

PhotoBox pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l'article 23, dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

11. Règles d'usage de l'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations
  • que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
  • que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale, de toutes informations jugées par l'utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
  • qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet
  • que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par PhotoBox dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

12. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

13. Publicité et promotion sur les sites opérés par Photobox

Photobox se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.

L'utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu'il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. Photobox décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

14. Logiciels et sites web tiers / Liens

14.1 Par commodité, PhotoBox peut mettre à disposition de ses membres sur le Site ou par le biais des Services des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d'utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).

En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que PhotoBox ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. PhotoBox n'accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas PhotoBox SAS, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.

14.2 PhotoBox se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à PhotoBox. PhotoBox décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien. La mise en place d'un hyperlien en direction de ces sites web sans l'autorisation expresse et préalable de PhotoBox est interdite.

15. Cookies

Informations concernant l’utilisation des cookies

Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une navigation satisfaisante de notre site Web et cela nous permet également d’améliorer notre site. En visitant ou en utilisant ce site avec votre navigateur configuré pour autoriser les cookies, vous consentez à ce que nous utilisions les cookies aux fins décrites ci-dessous.

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Pour utiliser pleinement Photobox.fr et bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, votre ordinateur, tablette ou téléphone portable doit être configuré pour accepter les cookies. Le site PhotoBox.fr (comme beaucoup d’autres sites d’achat) ne fonctionne pas lorsque les cookies sont bloqués.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur Photobox.fr. Nous avons indiqué qui définit ces cookies et leur objectif.


Catégorie

Functionality

Partie

Photobox.fr

Objectif

Photobox.fr utilise ces cookies pour permettre à certaines fonctionnalités basiques de fournir une expérience de base personnalisée lorsque vous naviguez, créez et faites des achats sur notre site Web. La mémorisation de vos informations de connexion, des produits que vous avez ajoutés à votre panier et vos préférences linguistiques en sont des exemples. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont jamais transmises ou vendues à des tiers.


Catégorie

Fonctionnalité

Partie

Photobox.fr

Objectif

Photobox.fr utilise ces cookies pour permettre à certaines fonctionnalités basiques de fournir une expérience de base personnalisée lorsque vous naviguez, créez et faites des achats sur notre site Web. La mémorisation de vos informations de connexion, des produits que vous avez ajoutés à votre panier et vos préférences linguistiques en sont des exemples. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont jamais transmises ou vendues à des tiers.


Catégorie

Strictement nécessaires

Partie

Photobox.fr

Objectif

Ces cookies sont essentiels, car ils vous permettent de naviguer un site Web et d’utiliser ses fonctions, telles que l’accès à la caisse. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont jamais transmises ou vendues à des tiers.


Catégorie

Analytiques et de mesure de performance

Partie

Google Analytics, Google Firebase, Qlikview, Eulerian

Objectif

Google Analytic, Google Firebase, QlikView et Eulerian utilisent des cookies pour recueillir des données qui nous aident à comprendre comment le site est utilisé et à relever les erreurs que les utilisateurs peuvent rencontrer. Nous utilisons ces informations pour identifier comment et où nous pouvons améliorer l’expérience utilisateur. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes. Ces tiers ne collectent pas de données clients spécifiques et les données ne sont jamais partagées avec d’autres tiers.


Catégorie

Analytiques et de mesure de performance

Partie

ABTasty & Crazy Egg

Objectif

Photobox.fr travaille avec les tiers ABtasty & Crazy Egg pour tester et trouver le contenu et l’expérience optimaux pour nos utilisateurs. Les cookies qu’ils utilisent nous permettent d’identifier les expériences que les visiteurs de notre site ont vues et comment le contenu a fonctionné pour le visiteur, ce qui nous permet d’améliorer les expériences futures. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes. Ceux-ci ne collectent pas de données client spécifiques et les données ne sont jamais partagées avec d’autres tiers.


Catégorie

Ciblage

Partie

Quantcast & Rocket Fuel

Objectif

Photobox.fr travaille avec les agences tierces Quantcast & Rocketfuel pour afficher des bannières publicitaires sur d’autres sites Web sélectionnés. Ces cookies nous aident également à surveiller et à améliorer l’efficacité de nos bannières publicitaires et à affiner le ciblage de ces campagnes afin d’afficher le contenu le plus pertinent pour chaque individu. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes. Ces tiers ne collectent pas de données clients spécifiques et les données ne sont jamais partagées avec d’autres tiers.


Catégorie

Ciblage

Partie

Facebook, Google Adwords, Bing, Marin

Objectif

Google Adwords, Bing, Madmetrics, Facebook & Marin utilisent des cookies pour suivre notre propre activité publicitaire payante. Nous utilisons l’information recueillie par ces cookies pour nous aider à déterminer où nos publicités seront les plus efficaces en ligne. Chaque annonceur utilise ses propres cookies de suivi et les données recueillies ne sont pas des données confidentielles ou interchangeables.


Catégorie

Ciblage

Partie

Awin

Objectif

Ces cookies sont utilisés par notre tierce partie Awin et permettent à Photobox.fr de respecter ses obligations contractuelles de paiement envers Awin lorsqu’elle présente un nouveau client à Photobox.fr. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes. Ces tiers ne collectent pas de données clients spécifiques et les données ne sont jamais partagées avec d’autres tiers.


Catégorie

Ciblage

Partie

Criteo

Objectif

Photobox.fr travaille avec l’agence tierce Criteo pour afficher des bannières publicitaires sur d’autres sites Web sélectionnés en fonction des pages déjà consultées sur photobox.fr. Ces cookies nous aident à surveiller et à améliorer l’efficacité de nos bannières publicitaires et à affiner le ciblage de ces campagnes afin d’afficher le contenu le plus pertinent pour chaque individu. Les données recueillies par le biais de ces cookies sont anonymes. Ces tiers ne collectent pas de données clients spécifiques et les données ne sont jamais partagées avec d’autres tiers.

Gestion des cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.).Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site.

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Google Chrome

  • Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »
  • Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »
  • Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d'informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent.

Mozilla Firefox

  • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez "Préférences" dans le menu Firefox)
  • Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Vie privée »
  • Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Vous pourrez alors choisir d'accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

Internet Explorer 6+

  • Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »
  • Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
  • Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

Safari

  • Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »
  • Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »
  • Puis choisissez l'option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

Autres navigateurs

Pour savoir comment contrôler les cookies sur d'autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou les modules d'aide en ligne.

16. Données personnelles

16.1 Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.

Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant PhotoBox SAS par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. PhotoBox se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l'activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

16.2 Nous sommes actuellement sous contrat avec plusieurs partenaires prestataires de services en ligne qui nous aident à gérer et à optimiser le pilotage de notre site Internet. Nous utilisons les services d'une société spécialisée pour nous aider à évaluer l'efficacité de nos publicités et à déterminer les comportements de nos visiteurs sur notre site. Pour ce faire, nous utilisons des balises Internet et des cookies, fournis par cette société et apposés sur les pages de notre site. Les données qu'il nous est permis de collecter sont purement statistiques et non-nominatives : les codes produits et les prix des marchandises achetés par les clients, les pages visitées, les caractéristiques techniques du navigateur et du système d'exploitation des clients, la provenance des clients et les actions qu'ils effectuent sur nos sites.

Grâce à la collecte automatique de ces données, il nous est possible de mieux comprendre certaines mesures qualitatives ou quantitatives telles que les pages préférées des visiteurs, les produits les plus populaires, le genre d'offres qu'ils aiment voir, etc. Bien que la société spécialisée enregistre les informations venant de notre site pour notre compte, nous décidons nous même de la manière dont ces données doivent ou ne doivent pas être utilisées. Si vous ne souhaitez pas prendre part à ce type de sondage non intrusif - ayant pour unique but de nous aider à apprendre comment améliorer notre site, nos produits, nos offres et nos politiques de vente - vous pouvez vous « exclure » de l'outil d'analyse de ce site Internet en cliquant sur le lien suivant et en validant votre choix

16.3 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Conformément aux articles L223-2 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr). Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

17. Propriété Intellectuelle

17.1 Afin de permettre à PhotoBox de délivrer les Services proposés, vous accordez à PhotoBox un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l'objet des présentes Conditions générales d'Utilisation.

Vous autorisez PhotoBox à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des images numériques stockées sur votre compte utilisateur dans le cadre d'envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à votre attention, et ce pendant toute la durée d'utilisation du compte.

17.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par PhotoBox sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certaines photographies présentées par PhotoBox sont la propriété du photographe Richard Soberka, merci de le contacter directement sur son site internet pour toute demande d'utilisation. PhotoBox ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

17.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu'une utilisation privée (sur tout support) de vos photos ou créations soit faite par le ou les membres avec lesquels vous avez partagé vos photos ou auxquels vous les avez rendues accessibles. Réciproquement, si vous avez été choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, vous vous engagez à n'utiliser celles-ci que dans un cadre personnel.

17.4 Vous êtes responsable de l'ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le site www.photobox.fr.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre PhotoBox contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site PhotoBox et indemniserez notamment PhotoBox SAS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

18. Informations relatives aux marques déposées

PhotoBox, le logo PhotoBox et tout autre logo, nom de produits et Services PhotoBox sont des marques déposées, propriétés de PhotoBox SAS. Sans autorisation expresse de PhotoBox SAS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

19. Garanties de fonctionnement du service

19.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

PhotoBox exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par PhotoBox dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

PhotoBox ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

PhotoBox ne garantit pas notamment que (i) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iii) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

La garantie d'éviction est limitée à 3 mois suivant l'expédition de la commande. Le montant dû au titre de l'exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de PhotoBox ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d'utilisation.

19.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser PhotoBox SAS (ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion,